Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV)

1) Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1.1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site zina-k.com (le « Site »), édité par Zina K (l’« Éditeur »). Toute navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des CGU.

1.2. Éditeur et hébergeur

• Éditeur : Zina K — Statut : Entrepreneure individuelle (auto-entrepreneur)
• Adresse : siège social
• SIRET : 752 772 186 000 33
• Hébergeur : Gandi.net – 63 boulevard Massena 75013 Paris
• Contact : hello@zina-k.com
• Site : zina-k.com

1.3. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit (hors coût de connexion). L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue mais ne garantit pas l’absence d’interruptions (maintenance, mises à jour, force majeure).

1.4. Compte et sécurité

Certains contenus/achats peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Tout usage frauduleux doit être signalé sans délai à l’Éditeur.

1.5. Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus (textes, visuels, logos, vidéos, formations, ebooks) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, modification sans autorisation écrite de Zina K est interdite.

1.6. Comportements prohibés

• Atteinte au fonctionnement du Site (virus, intrusion, scraping massif) ;
• Usurpation d’identité, collecte non autorisée de données ;
• Contenus illicites, diffamatoires, haineux ou attentatoires aux droits de tiers.

1.7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques.

1.8. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. L’usage des cookies est décrit dans la Politique de cookies.

1.9. Responsabilités

Le Site est fourni « en l’état ». L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations publiées.

1.10. Modifications des CGU

L’Éditeur peut modifier à tout moment les CGU. La version applicable est celle en ligne au jour de la navigation.

1.11. Droit applicable – Litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d’une résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

2) Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations, de produits physiques et de produits numériques (ebooks, formations, programmes) réalisées via le Site au profit de consommateurs au sens du Code de la consommation.

2.2. Informations précontractuelles

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé des caractéristiques essentielles des produits/services, du prix, des délais et frais éventuels, ainsi que de son droit de rétractation lorsque applicable.

2.3. Produits et services

• Prestations : coaching, accompagnement et formations (en ligne / présentiel) ;
• Produits numériques : ebooks, vidéos, masterclass, accès e-learning ;
• Produits physiques : livres, coffrets, accessoires.

Les visuels sont non contractuels. Zina K peut mettre à jour l’offre à tout moment.

2.4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) ou net de taxes (selon les articles) et peuvent exclure les frais de livraison précisés avant validation de la commande. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

2.5. Commande

1. Ajout au panier et récapitulatif ;
2. Validation des CGV ;
3. Paiement sécurisé ;
4. Courriel de confirmation de commande.

Zina K se réserve le droit de refuser toute commande légitimement motivée (fraude, litige antérieur).

2.6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via prestataire sécurisé (ex. Stripe, PayPal). Les données bancaires ne sont pas stockées par le Site. Le défaut de paiement entraîne l’annulation de la commande.

2.7. Livraison

2.7.1. Produits physiques

Livraison à l’adresse indiquée par le Client. Les délais sont communiqués avant paiement et varient selon transporteur/destination. Le transfert des risques intervient à la remise au Client.

2.7.2. Produits numériques

Accès par lien de téléchargement ou espace membre après confirmation du paiement. L’accès est personnel et non cessible.

2.8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Zina K jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

2.9. Droit de rétractation

2.9.1. Produits physiques

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Les retours s’effectuent dans l’emballage d’origine et en parfait état, après notification à hello@zina-k.com. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf défaut du produit.

2.9.2. Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques livrés immédiatement après l’achat, si le téléchargement ou l’accès a commencé avec l’accord exprès du Client.
Conformément à l’article L221-28 13°, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

2.10. Modalités de remboursement

En cas de rétractation valable, Zina K rembourse les sommes perçues (hors frais supplémentaires) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition, via le même moyen de paiement.

2.11. Garanties légales

• Conformité (L217-3 à L217-20 C. conso) : le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans les 2 ans.
• Vices cachés (1641 à 1649 C. civ.) : l’acheteur peut agir dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour activer les garanties : hello@zina-k.com.

2.12. Propriété intellectuelle (produits numériques)

Les contenus numériques sont concédés pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, partage ou revente est interdite sans autorisation écrite.

2.13. Responsabilité

Les conseils, programmes et contenus ne se substituent pas à un avis médical, psychologique ou professionnel. Zina K ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’usage des produits/services.

2.14. Données personnelles

Le traitement des données liées aux commandes et à la relation client est décrit dans la Politique de confidentialité.

2.15. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable si l’exécution est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).

2.16. Médiation & règlement des litiges

Conformément à l’art. L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable.

Médiateur désigné : .

La plateforme européenne de RLL est accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

2.17. Droit applicable – Juridiction

Les CGV sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, le tribunal d’instance de la  seront compétents.

2.18. Service client

Pour toute question : hello@zina-k.com — Formulaire de contact.

À l’attention de Zina K — hello@zina-k.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / service ci-dessous :
Commandé le [date] / reçu le [date]
Nom du consommateur : [Nom]
Adresse du consommateur : [Adresse]
Signature (en cas de notification sur papier) :
Date :